Art. LEGIARTI000049957194
En vigueur depuis le 11 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
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