Art. 3
En vigueur depuis le 23 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633281#art-3