Art. 5
En vigueur depuis le 9 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux ".
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Prolegi/LEGITEXT000005635000#art-5