Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale FR 5310093) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Carnac, Plouharnel, Saint-Pierre-Quiberon.
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Prolegi/LEGITEXT000051461698#art-1