Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale FR 5310052) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer dans le département des Côtes-d'Armor.
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Prolegi/LEGITEXT000051460246#art-1