Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021004285#art-1