Art. 7
En vigueur depuis le 27 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020994411#art-7