Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens connexes aux matières nucléaires, dont l'exportation sans autorisation est punie par les dispositions mentionnées à l'article L. 1333-13-1 du code de la défense, sont les biens énumérés ci-dessous conformément à la mention qui en est faite à l'annexe I du règlement du Conseil du 5 mai 2009 susvisé : 1° L'ensemble des biens de la catégorie 0 (matières, installations et équipements nucléaires), à l'exclusion des paragraphes 0C001 (« uranium naturel » ou « uranium appauvri » ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent) et 0C002 (« matières fissiles » spéciales) ; 2° Les biens suivants de la catégorie 1 (matières spéciales et équipements apparentés) : 1A202 à 1A227 ; 1B201 à 1B233 ; 1C202 à 1C240 ; 1D 201 ; 1E201 à 1E203. 3° Les biens suivants de la catégorie 2 (traitement des matériaux) : 2A225 et 2A226 ; 2B201 à 2B232 ; D 201 et 2D 202 ; 2E201. 4° Les biens suivants de la catégorie 3 (électronique) : 3A201 à 3A233 ; 3E201. 5° Les biens suivants de la catégorie 6 (capteurs et lasers) : 6A202 à 6A226 ; 6E201.
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Prolegi/LEGITEXT000026305638#art-1