Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Valensole » (zone spéciale de conservation FR 9302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Allemagne-en-Provence, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon ; - sur une partie du territoire des communes suivantes : Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Moustiers-Sainte-Marie, Quinson, Saint-Jurs, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Croix-du-Verdon, Valensole.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031028905#art-1