Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000047254194#art-1