Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000042223200#art-1