Art. 4
En vigueur depuis le 16 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités de Paris et le président de l'université Sorbonne Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042329320#art-4