Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation FR8301040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - le Cantal ; - le Puy-de-Dôme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042198125#art-1