Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant : Direction Montant en points d'indice majoré Secrétariat général 560 Inspection générale 160 Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 80 Direction générale des ressources humaines 1 660 Direction générale de l'enseignement scolaire 1 180 Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 090 Direction générale de la recherche et de l'innovation 660 Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) 340 Direction des sports 610 Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 720 Direction des affaires financières 850 Direction des affaires juridiques 500 Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 520 Direction du numérique pour l'éducation 630 Direction de l'encadrement 520 Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération 280 Service de l'action administrative et des moyens 450
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Prolegi/LEGITEXT000043056974#art-2