Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043972929#art-1