Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 21
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2021 Sct. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS) (ARTICLES 1 À 10), , Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 2 à 6), , , , , , Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire (articles 7 à 10), , , , , Sct. Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) (ARTICLES 11 À 24), , Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 12 à 15), , , , , Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire (articles 16 à 24), , , , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES, , , , Art. 24 Toutefois, les dispositions de son article 6 demeurent applicables pendant toute la durée du cursus des lauréats des concours définis par l'arrêté cité ci-dessus, et à défaut jusqu'au 1er septembre 2029.
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Prolegi/LEGITEXT000050094642#art-21