Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 11 juin 2026
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS À LA SUITE DU SECOND APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI N° 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
Etablissements
FINESS
Bourgogne-Franche-Comté
Centre hospitalier de Sens
890970569
Centre-Val de Loire
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
410000087
Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux
280000183
Société nouvelle exploitation clinique Saint François
280001199
SAS Polyclinique de Blois
410000319
Centre hospitalier agglomération Montargoise
450000104
Corse
Société d'exploitation Polyclinique de Bastia
2B0000053
Guadeloupe
Centre hospitalier de Basse-Terre
970100178
Centre médico-social de Basse-Terre
970100020
Pays de la Loire
Centre hospitalier universitaire d'Angers
490000031
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052059667#art-annexe-2