Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2026
Est autorisée au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture.
Le nombre total de places offertes sera fixé ultérieurement.
Cet examen professionnel est organisé au titre de l'ensemble des branches d'activités professionnelles (BAP).
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Prolegi/JORFTEXT000054596349#art-1