Art. 2
En vigueur depuis le 8 août 2026
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2026 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 5 600 ;
- E = 800.
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Prolegi/JORFTEXT000054632403#art-2