Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Les coefficients, prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 et à l'article 4 (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054678373#art-1