Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rouen, cadastrées sections MN n° 71 et n° 72, d'une superficie respective de 1 269 m2 et 779 m2, soit une superficie totale de 2 048 m2, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
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Prolegi/JORFTEXT000054734783#art-1