Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 15 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Index des termes et impropriétés à éviter TERMES À ÉVITERTERMES À EMPLOYER allotement. contingent. camping-car. autocaravane. charteriser. affréter, noliser. tour-opérateur. voyagiste. voyage en kit. voyage à la carte.
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Prolegi/LEGITEXT000006060098#art-annexe-iii