Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint sanitaire qualifié est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
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Prolegi/LEGITEXT000006082387#art-1