Sect. Règlement général du conseil du Marché à terme
Art. Annexe
En vigueur depuis le 11 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Articles abrogés : Titre Ier. - Articles 1-1-0-1 à 1-4-5-3. Titre II. - Articles 2-1-0-1 à 2-2-0-4. Titre III. - Articles 3-1-0-1 à 3-1-0-11 ; 3-3-0-1 à 3-4-0-6. Titre IV. - Articles 4-2-0-1 à 4-3-0-1. Titre V. - Articles 5-0-0-1 à 5-0-0-14. Titre VI. - Articles 6-0-0-1 à 6-0-0-3. Titre VII. - Articles 7-1-0-1 à 7-3-0-4.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626167#art-annexe