Art. 2
En vigueur depuis le 17 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019655699#art-2