Titre TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
Art. 19
En vigueur depuis le 6 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite en flux pour chaque polluant susceptible d'être rejeté par l'installation. Ce flux est exprimé en quantité de polluant rejeté par période de vingt-quatre heures. Le cas échéant, une valeur limite peut être fixée pour une durée plus courte, par exemple deux heures consécutives. Ces valeurs limites de flux de polluants sont au plus égales au produit des valeurs limites d'émission en concentration et en débit d'effluents rejetés.
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Prolegi/LEGITEXT000038364842#art-19