Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Art. 1

En vigueur depuis le 23 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.

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legi/LEGITEXT000020372942#art-1

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