Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux protections en kit contre les éboulements définies par le guide d'agrément technique européen ETAG 027 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.
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Prolegi/LEGITEXT000019239822#art-1