Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux appareils de chauffage définis par les normes NF EN 15250 et NF EN 14785.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019239761#art-1