Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux éléments de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 14991, aux éléments de pont définis par la norme harmonisée NF EN 15050, aux escaliers préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 14843 et aux éléments de mur définis par la norme NF EN 14992.
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Prolegi/LEGITEXT000019239809#art-1