Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général comprend les services suivants : 1. La direction des affaires juridiques. 2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques. 3. Le service de la statistique et de la prospective. 4. Le service des ressources humaines. 5. Le service du numérique. 6. La délégation à l'information et à la communication.
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