Art. 6
En vigueur depuis le 10 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à établir pour la deuxième épreuve d'admission du concours interne de recrutement des inspecteurs du travail est fixé, dans les conditions prévues en annexe de l'arrêté du 15 décembre 2000 modifié susvisé, conformément au modèle disponible sur les sites : https://www.concours.travail.gouv.fr, rubriques métiers, épreuves et programmes, et https://www.travail-solidarité.gouv.fr, rubriques métiers et concours .
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Prolegi/LEGITEXT000020831465#art-6