Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise en place des programmes d'adaptation de la flotte. Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, des programmes d'adaptation de la flotte sont mis en place. Ils sont désignés ci-après de la manière suivante : ― programme d'adaptation de la flotte en Vendée ; ― programme d'adaptation de la flotte en Bretagne. Les programmes d'adaptation de la flotte sont mis en place entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020962074#art-1