Art. 3
En vigueur depuis le 12 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (arrêté du 26 juillet 2004) TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (présent arrêté) Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. CCS : Poser des tissus tendus. Pas de correspondance. CCS : Poser une moquette tendue. Pas de correspondance.
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Prolegi/LEGITEXT000020836083#art-3