Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029206710#art-1