Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé s'effectue comme suit : CLASSES REPRÉSENTÉES NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE Titulaires Suppléants Total Hors classe 6 6 12 Classe normale 4 4 8 Classe provisoire 1 1 2 .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029171365#art-1