Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise" (zone spéciale de conservation FR 8301014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neufs cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Allier, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapeau, Dompierre-sur-Besbre, Lusigny, Paray-le-Frésil, Saint-Gérand-de-Vaux, Thiel-sur-Acolin.
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Prolegi/LEGITEXT000030860460#art-1