Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette » (zone spéciale de conservation FR 2400525) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Loiret, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bordeaux-en-Gâtinais, Mignerette.
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Prolegi/LEGITEXT000030888943#art-1