Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc : -le coefficient V12 est fixé à 0,027 ; -le coefficient V'13 est fixé à 0.
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Prolegi/LEGITEXT000042068649#art-1