Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 6
En vigueur depuis le 12 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 août 2008 , , , , , , , Art. 8 L'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000043928508#art-6