Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046041250#art-2