Art. 9
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats et candidates sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000051833079#art-9