Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 18 662 529,09 € en autorisations d'engagement et de 18 662 529,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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legi/JORFTEXT000054408344#art-1

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