Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 124 620 323,29 € en autorisations d'engagement et de 291 750 215,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054408351#art-1