Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : " Le nombre des moniteurs doit correspondre à l'effectif et à la répartition des élèves en première, deuxième et troisième année d'études. "
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Prolegi/LEGITEXT000005623670#art-2