Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 est abrogé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025991477#art-1