Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme : - d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de trente-cinq heures ; - de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
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Prolegi/LEGITEXT000034827027#art-1