Art. 5
En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 30 mai 2018 susvisé susceptible d'être allouée aux personnels permanents du secrétariat général ne peut excéder 3 000 € par an et par bénéficiaire.
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