Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Aline POULAIN-GUERZA, conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 31 mai 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049633256#art-1