Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes.
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Prolegi/LEGITEXT000049658048#art-1